Après avoir vendu un bien combien de temps doit on garder les titres de propriété et documents ?

L'acte de vente définitif est un acte notarié et surtout un titre de propriété et ce type de document doit être gardé à vie, au moins pour l'acheteur. Pour ce qui est du vendeur, l'importance est moindre de conserver ses anciens titres de propriété, mais je pense qu'il doit tout de même être bon de les mettre dans un coin (ça ne prend pas une place énorme).

Sur un acte de vente, il y est fait mention des identités des vendeurs, des acheteurs, de l'adresse et la description du bien ainsi que le prix de vente et la date d'acquisition.

Il est préférable que le vendeur garde ses titres de propriété et l'acte de vente pendant un minimum de dix ans. L'assurance décennale qui assure les dégâts qui pourraient survenir après la vente (fissure dans les murs, toiture qui s'écroule, etc..), vous incite à garder ces documents pendant au moins dix années.

Question de: lavap | Réponse de: bilou - Mis à jour: 16/01/2009
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