Quelles sont les diagnostics que doit faire un propriétaire qui vend sa maison ?

Un propriétaire qui désire vendre son bien doit fournir à l’acquéreur différentes attestations rédigées par des sociétés professionnelles et expertes après l’évaluation de risques et la mise en œuvre de diagnostics mais toutes ces formalités peuvent varier en fonction de l’année de construction du bien, de l’emplacement, etc…

Les diagnostics obligatoires qu’un propriétaire se doit d’effectuer sont celui qui inclut la recherche et l’évaluation du taux présent de plomb, d’’amiante, de termites, le diagnostic DPE (De Performances Energétiques) qui sert à évaluer la consommation énergétique d’un bien, le diagnostic ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) qui a pour but d’informer le futur acquéreur des éventuels risques de ce type.

Un propriétaire doit également faire dresser un diagnostic de conformité au gaz si le logement est équipé d’une installation au gaz de ville datant de plus de 15 ans afin de vérifier les équipements, les tuyauteries ainsi que les systèmes d’aération et d’évacuation, et depuis le 1er janvier 2009, les propriétaires vendeurs devront faire exécuter un diagnostic sur l’électricité.

D’autres diagnostics doivent être réalisés le cas échant comme celui concernant l’assainissement des eaux usées, de la sécurité des piscines et il ne faut pas oublier de faire égalment réaliser un diagnostic concernant la loi CARREZ afin de donner la superficie exacte de chaque pièce du bien.

Question de: rogergirod | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 19/01/2009
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