La clause suspensive peut-elle marcher si l'acquéreur refuse un prêt car conditions d'assurance non sécures ?
Lors de la signature d'un compromis de vente qui concerne l'achat et donc la vente d'un bien immobilier, il est possible pour l'acquéreur d'inclure des conditions suspensives qui lui permettent de pouvoir se rétracter sans frais ou pénalités si la ou les clauses suspensives mentionnées sur le document ne sont pas respectées.
Plusieurs types de clauses suspensives peuvent être mentionnées et il s'agit d'une modalité assez libre mais une de celles qui est le plus souvent mentionnée et évoquée est la clause suspensive qui concerne l'obligation d'une obtention de prêt.
La clause suspensive qui concerne l'obtention d'un crédit concerne très généralement le fait qu'une banque puisse refuser d'accorder le prêt mais cette clause ne comprend pas normalement le fait que l'acquéreur décide de pouvoir refuser un prêt car cette clause dépend avant tout de la décision de la banque et non du demandeur ou de l'acquéreur.
Il faut bien vérifier le compromis et l'intitulé exact de la clause suspensive mais s'il s'agit de celle qui concerne l'obtention d'un prêt, il ne semble pas que la fait que si le demandeur refuse le prêt pour des raisons d'assurance ne soient prises en compte.
Si le demandeur du prêt n'est pas d'accord sur des questions qui concernent l'assurance ou les conditions du crédit lui-même, il faut qu'il en discute directement avec l'établissement financier.