Le locataire n'a pas signé le bail et ne paie pas ses loyers, quels recours ?
Il est capital de faire signer un bail de location entre un propriétaire et un locataire et ce, afin notamment de permettre à chacune des deux parties de pouvoir faire valoir ses droits en cas de problèmes ou de litiges.
Dans le cas où un bail n’a pas été signé entre le locataire et le bailleur, il est conseillé de commencer par essayer de prouver qu'il s’agit bien au moins d’un bail verbal grâce à des preuves comme au moins le règlement d’un loyer, l’établissement d’au moins une quittance de loyer, etc…
Le fait qu'il puisse être prouvé de l’existence au moins d’un bail verbal peut permettre d’entamer une procédure auprès du locataire indélicat qui ne règle pas ses loyers en commençant par contacter un huissier de justice pour débuter une procédure et éventuellement prendre conseils auprès d’un avocat.
En revanche, si aucune preuve de l’existence d’un bail verbal ne peut être apportée, le locataire est alors considéré comme occupant sans droit ni titre et il faut entamer une procédure d’expulsion mais qui peut être longue, de plus, aucun arriéré de loyers ne pourra être réclamé.