Les fondations de la palissade, du mur ou du bâtiment à construire peuvent-elles dépasser chez le voisin ?

Il est évident que non. Votre construction ne doit être que chez vous et il en est de même pour les fondations de votre bâtiment à construire.

Il est possible que vous ayez un voisin très conciliant qui accepte de vous laisser empieter sur sa propriété pour faire vos fondations, mais même dans ce cas là, restez très prudent car les accords d'aujourd'hui ne seront peut être pas vu pareil demain, par lui ou par ses héritiers...

Les gens, les humeurs et les amitiés changent... Faites signer un papier d'accord ou mieux... Abstenez vous d'empiéter chez lui.

Question de: Pierre-Yves | Réponse de: bruno - Mis à jour: 10/04/2007
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