Peut-on obliger un voisin à enduire un mur mitoyen ?

Lorsqu'un mur de clôture sépare deux propriétés qui appartiennent donc à deux propriétaires différents, il est dénommé comme étant un mur mitoyen mais il appartient aux deux propriétaires sous une forme de copropriété et non pas par moitié comme dans le cade d'une indivision.

L'entretien du mur mitoyen incombe aux deux propriétaires du mur mais cela concerne seulement l'entretien et les réparations qui sont nécessaires à la bonne conservation de l'ouvrage alors que les travaux d'ordre esthétique ne peuvent pas être imposés à l'un ou l'autre des voisins.

Il est donc normalement pas possible d'imposer à son voisin d'enduire la partie de son mur car cela peut être considéré comme des travaux esthétiques sinon il faut tenter de prouver que le fait d'enduire le mur rentre en ligne de compte dans l'entretien et la longévité du mur.

Question de: jean pierre | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 10/09/2009
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