Mon voisin peut-il construire un mur en parpaing qui va me cacher le soleil ?
Les propriétaires de parcelles de terrain qui sont mitoyennes peuvent faire construire un mur de séparation et ce mur peut être considéré comme mitoyen s’il est construit sur la limite séparative de propriété ce qui implique que le mur appartient aux deux propriétaires.
En ce qui concerne la hauteur du mur que peut construire un voisin, il devra respecter les dimensions indiquées par les usages locaux et par le plan d’urbanisme qui réglemente la ville concernée.
En revanche, si aucun règlement local n’existe ou ne précise de dimensions dans le domaine de la construction de mur mitoyen, il faut respecter le code civil qui indique que le mur doit avoir une hauteur maximale de 3,20 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants et pour les autres, cette hauteur devra être de 2,60 mètres.
Cela est précisé par l’article 663 du code civil encore en vigueur à la date du 13/09/2011 :
Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres.
Donc, le voisin peut très bien construire un mur qui peut amener à obstruer les rayons du soleil si ce dernier respecte les réglementations…