Qu'est ce qu'un terrain classé loisirs ?

Un terrain de loisirs est un terrain qui n'est pas constructible soit car la superficie est insuffisante, soit car il est classé dans une zone à risques, soit par le manque de viabilisation en bordures, soit en fonction de la classification de la zone, etc...

Selon le motif pour lequel un terrain de loisirs n'est pas constructible, il y a que peu de chances qu'il le devienne un jour et il peut être utilisé pour réaliser un potager ou entreposer une caravane ou un mobil-home par exemple.

La décision de pouvoir transformer un terrain de loisirs en terrain pour la création d'un camping dépend du maire de la commune auprès duquel il faut déposer un dossier de demande de création de camping.

Le maire rend ensuite sa décision aux intéresses après en avoir délibéré en conseil municipal.

Question de: Cédo | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 21/08/2008
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