Qui contacter pour connaitre le nom du propriétaire d'un terrain, et savoir l'historique de ce terrain ?

Si c'est après une succession, on peut s'adresser au notaire en charge du terrain si vous le connaissez. Vous pouvez également faire une petite 'enquête' et demander aux voisins et aux propriétaires qui sont autour.

Mais le plus simple et le plus efficace, c'est de consulter le registre du cadastre à la mairie de la commune où se trouve le terrain. Là, vous aurez tous les renseignements dont vous avez besoin aussi bien sur le nom du propriétaire du terrain que sur l'historique et parfois quelques indications importantes si vous désirez vous porter acquéreur.

Il est à noter que le gouvernement à mis en place un site Internet sur lequel on peut consulter le plan cadastral des communes. Après un avis favorable de la Cnil, le cadastre est donc disponible sur le Web. Une grande partie est en consultation libre, mais les données relatives aux propriétaires ne sont pas disponibles.

Pour connaître le nom du propriétaire, la meilleure solution restera la mairie, le service du cadastre et, si il y a eu des tas d'héritage et pas de propriétaire connus de la commune, allez à la conservation des hypothèques qui ont certainement enregistré les dévolutions qui ont pu avoir lieu. Demandez copie de la fiche de la parcelle qui vous intéresse.

Question de: Didier du 54 | Réponse de: blogy - Mis à jour: 28/03/2008
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