Qui peut avoir une exonération de la taxe foncière ?

Pour obtenir un allègement de la taxe foncière, vous avez toutes les informations nécessaires (et fiables) qui sont inscrites sur les sites officiels du gouvernement comme celui par exemple de : tours.service-information-publique.fr qui indique entre autre que les personnes âgées ou invalides ayant de faibles revenus peuvent bénéficier de cet avantage.

Il semble en effet que vous puissiez bénéficier d'une exonération ou d'un allègement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en fonction de plusieurs situations distinctes comme par exemple être titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), être titulaire de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) et avoir des revenus de l'année -1 inférieurs à certains plafonds, être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition et avoir des revenus de l'année -1 inférieurs à certains plafonds.

Il faut vous renseigner auprès du service des impôts car les possibilités sont multiples et ça peut varier en fonction des années et des gouvernements successifs...

En règle générale, l'allègement de taxe foncière sur les propriétés bâties concerne uniquement votre habitation principale, mais si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition, l'exonération peut s'étendre à votre résidence secondaire.

Question de: patrick | Réponse de: Harold01 - Mis à jour: 04/03/2014
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus