Qui paye la taxe foncière et immobiliere d'un bien immobilier la première année ?

Le fait d'être propriétaire ou locataire d'un bien immobilier implique le fait que certaines taxes et autres impositions relatives à l'immobilier sont dues par le locataire ou par le propriétaire mais certains peuvent bénéficier d'exonérations.

La taxe d'habitation est due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier de chaque année en tant que résidence principale ou secondaire et elle est donc due chaque année soit par une personne locataire soit une personne propriétaire qui occupe les lieux.

La taxe foncière est due par le propriétaire qu'il soit occupant des lieux ou bailleur d'un locataire et dans ce cas, il lui est possible de réclamer la somme qui correspond à la taxe d'enlèvements des ordures ménagères si les charges inclues pas déjà dans le loyer.

Néanmoins, certaines personnes peuvent être exonérées de la taxe d'habitation et de a taxe foncière mais cela concerne généralement les personnes âgées de plus de 75 ans et titulaires de certaines pensions d'adultes handicapées ou ne dépassant pas un plafond de revenus.

Dans tous les cas, si aucune exonération n'est prévue à une situation particulière, les taxes relatives à l'immobilier sont normalement dues dès la première année.

Question de: courtenay | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 25/11/2009
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