Si l'on fait de l'agriculture sur un terrain agricole avec une ruine, peut-on agrandir la batisse ?

Les différentes possibilités qui sont données au propriétaire d'un terrain sont réglementées par le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) ou par la Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) et ces deux règlements comprennent différentes zones qui établissent des possibilités de construire ou non.

La zone appelée NC du P.O.S. et la zone A du P.L.U. Définissent les zones qui ne sont pas urbanisables mais il peut être autorisé de bâtir des constructions qui sont nécessaires à l'activité agricole comme des maisons d'habitation, des bâtiments d'exploitations, etc...)

Il est donc possible de faire construire ou de rénover une ruine situé sur un terrain agricole mais à la condition d'être déclaré en tant qu'exploitant agricole mais également à la condition sinequanone que la P.L.U. ou le P.O.S. de la commune le permettent.

Question de: stephie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 02/09/2009
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