Sur ses revenus, le président pait-il des impôts ?

Le Président de la République Française peut jouir de certaines immunités et notamment d'une immunité judiciaire mais il ne peut en aucun cas bénéficier d'une immunité fiscale qui le dispenserait d'établir des déclarations d'impôts sur les revenus, foncières ou autres.

Le Président de la République est soumis aux mêmes règles que chacun des citoyens en ce qui concerne les réglementations fiscales et particulièrement celles en relation avec la déclaration sur l'impôt sur le revenu et même le Président de la République doit s'acquitter du règlement de l'impôt sur le revenu.

De plus, il est possible que le Président possède des biens immobiliers ou des capitaux qui doivent obligatoirement faire l'objet de déclarations fiscales.

Question de: JOSIE | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/07/2009
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