Un bateau d'occasion qui ne dispose pas d'une plaque d'identification, est-ce normal ?
Normalement selon la législation, tous les bateaux de quelques catégories auxquelles ils appartiennent doivent porter une plaque fixée à demeure qui mentionne la marque et le modèle de l'embarcation mais il faut également que le bateau porte sur une plaque séparée son numéro d'identification et selon le décret n°96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement.
La plaque qui comporte le numéro d'identification doit être portée obligatoirement par tous les bateaux et cela concerne les plus anciens comme les neufs et il est possible de comparer cette date à la plaque minéralogique d'un véhicule et dans les deux cas, ces plaques permettent d'identifier l'embarcation ou le véhicule.
Il peut arriver qu'un bateau perde sa plaque d'identification ou que ce numéro ne s'efface mais le propriétaire du bateau doit être en mesure de présenter des documents officiels sur lesquels ce numéro d'identification est mentionné.
Il ne paraît pas vraiment normal qu'un bateau d'occasion ne porte pas de plaque d'identification sauf si une explication plausible peut être apportée.