Peut on construire un terrain de moto cross sans autorisation ?

Il faut déclarer la création d’un terrain de moto-cross auprès de la Mairie et en demander l’autorisation pour éviter tous litiges tels que plaintes pour nuisances sonores par exemple. Il faut également que le terrain ne soit pas en zone protégée.

Un terrain destiné à être utilisé en tant que circuit doit être clôturé et il faut poser des panneaux avec la mention

propriété privée car si quelqu’un s’introduit sur le terrain et a un accident, le propriétaire du terrain peut être inquiété et considéré responsable.

Il vaut mieux également souscrire une assurance responsabilité civile.

Si on entreprend de construire des locaux sur le terrain de moto cross comme des vestiaires ou autre, il faudra un permis de construire.

Question de: gabriel | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 27/03/2008
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