Pourquoi certaines voitures sans permis n'ont pas de plaques minéralogique ?

Selon la législation en vigueur, toutes les voitures sans permis doivent posséder une carte grise ce qui entraine obligatoirement le fait qu’elles doivent être équipées de plaques d’immatriculation et ce comme pour toutes les automobiles traditionnelles ou encore les motos.

La puissance fiscale des voitures sans permis considérées comme quadricycles légers est de 1 cheval mais les formalités d’immatriculation et de carte grise doivent obligatoirement être accomplies dans les règles.

Si certaines voitures sans permis n’ont pas de plaques minéralogiques, c’est que leur propriétaire est en faute et dans l’illégalité et commet une infraction.

De plus, la conduite d'une voiture sans permis est autorisée à partir de 16ans mais pour les personnes nées après le 1er janvier 1988, le brevet de sécurité routière est obligatoire.

Question de: didier | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 19/11/2008
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