Un borgne pour son permis de conduire doit-il passer une visite régulièrement ?

Le fait d'être atteint de certains types d'handicap physique ou sensoriel comme la perte d'un oeil par exemple ou encore psychique ou d'un handicap qui est susceptible de pouvoir perturber la conduite d'un véhicule, oblige ces candidats au permis de conduire atteint d'un de ces handicaps d'obtenir un certificat médical d'aptitude.

Les personnes qui sont atteintes de la perte d'un oeil doivent se soumettre obligatoirement à un examen médical préalable au permis de conduire comme cela est mentionné dans l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire encore en vigueur au 28/05/2010 et l'article 2 qui stipule notamment:  ...

2.1. Examen médical préalable.

2.1.1. Sont soumis à un examen médical préalable :

Les candidats au permis de conduire les véhicules des catégories A ou B, telles qu'elles sont définies à l'article R. 124 du code de la route qui :

sont atteints de la perte totale de la vision d'un oeil ; .... 

Mais cet arrêté stipule aussi dans ce même article ceci:  ...Cet examen médical est, en principe, unique. Toutefois, le préfet peut, sur avis de la commission médicale, délivrer, à la suite de cet examen, un permis de durée de validité limitée ; dans ce dernier cas, la périodicité est celle prévue au paragraphe 2.3.1. ... 

Tout ceci signifie que si le certificat médical qui est délivré par les autorités est considéré comme définitif, cela implique que le conducteur atteint de la perte d'un oeil ne devra pas se soumettre à des examens périodiques mais en revanche, si ce certificat médical dispose d'une durée limitée, il lui sera obligatoire de se soumettre à des examens médicaux à des périodes convenues.

Question de: les clatade | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 28/05/2010
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