A combien de mètres de la route doit-on poser un portail ?

Vous devez poser le portail en limite de votre propriété ou à l'intérieur de celle-ci.

Pour connaitre la limite, vous devez disposer d'un arrêté individuel d'alignement (en limite du domaine Public) ou d'un procès-verbal de bornage amiable. Rapprochez-vous du Géomètre-Expert du secteur pour plus de détails.

Vous devez aussi dans la plupart des cas, avant de mettre votre portail, déposer une déclaration préalable expliquant vos travaux en Mairie afin de vérifier que votre projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur. L'imprimé et la notice sont disponibles en Mairie ou sur Internet.

Question de: pskcb | Réponse de: J-Y - Mis à jour: 06/11/2007
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