Combien de temps de présence dans son logement, pour être reconnu en résidence principale au niveau des impots ?

Si en matière de location, la loi est plutôt claire, 'application de la loi du 6 juillet 1989, la résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an par le locataire ou son conjoint, sauf obligation professionnelle, contrainte de santé ou force majeure.' Tout devient plus complexe lorsque l'on parle de résidence principale pour ce qui est de la résidence fiscale.

Pour cette dernière, si vous êtes par exemple propriétaire de plusieurs logements en France et à l'étranger, le foyer fiscal principale, sera la résidence habituelle de la personne ou de sa famille (enfant et conjoint). 'Une personne travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France. Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France (y compris à l'hôtel) pour remplir cette condition'.

Si vous partagez votre temps entre plusieurs résidences, vous ne pourrez pas bénéficier d'avantages et d'abattements pour plusieurs résidences, uniquement pour votre résidence principale et c'est le logement pour lequel vous bénéficiez d'abattements qui sera considéré comme votre logement principal. Il faut savoir encore, que le fisc peut faire des contrôles pour vérifier si vous avez déclaré la bonne résidence comme étant votre résidence principale et non celle qui vous accorde le plus, en vérifiant par exemple ce que vous consommez comme énergie dans vos différentes résidences, votre lieu de travail, l'école de vos enfants...

Enfin, certaines situations sont plus complexes et dans certains cas, il est préférable de se renseigner directement auprès du centre des impôts dont vous dépendez avec votre dossier plutôt que sur le net.

Question de: jp | Réponse de: pascal
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