Quelles conditions pour le stationnement d'une caravane sur notre terrain privé en résidence principale ?
Il est tout à fait possible pour un particulier qui est propriétaire d'une caravane de pouvoir l'entreposer librement et de façon légale sur son propre terrain privé dont il est également propriétaire et cela en vue de la prochaine utilisation de la caravane.
Cela est notamment autorisé clairement par l'article R 111-40 du code de l'urbanisme encore en vigueur à la date du 22/09/2010 et qui stipule: Nonobstant les dispositions des articles R. 111-38 et R. 111-39, les caravanes peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation :
1° Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23 ;
2° Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
Il est donc totalement autorisé pour le propriétaire de pouvoir entreposer et procéder au stationnement de sa caravane sur son terrain privé parce-que ce type d'engin ne constitue pas un élément de construction et reste mobile.