Pour monter une structure de jeux gonflables pour enfants, faut il une assurance spéciale ?

Ces structures de jeux gonflables se louent auprès de société spécialisées en événementiel et elles sont elles-mêmes couvertes par des contrats d’assurance du type de responsabilité civile professionnelle ou organisateur et elles peuvent faire signer des décharges aux personnes louant le matériel si un accident survenait par manquement des règles de sécurité de l’utilisateur.

Les professionnels louant ces structures sont dans l’obligation de souscrire un tel contrat d’assurance pour avoir le droit d’exercer et de préposer les différentes structures à la location ou dans certains cas à l’achat.

Si un particulier loue une structure gonflable pour un temps défini et qu’il l’installe à son domicile, son assurance responsabilité civile qui est généralement souscrite dans le cadre du contrat habitation doit suffire mais après il s’agit d’une entente prédéfinie entre le loueur et le locataire de la structure gonflable.

Question de: patricia | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 03/06/2008
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus