Un huissier peut-il saisir les meubles dans un studio meublé ?
Un huissier est en droit de saisir les meubles se trouvant dans un studio meublé seulement s’ils sont la propriété de l’occupant mais il ne peut pas saisir les meubles situés dans un studio loué sous bail de location meublée et qui est occupé par un locataire qui fait l’objet des poursuites et donc de la saisie.
En revanche, si c’est le propriétaire bailleur du studio meublé qui est poursuivi et qui est le débiteur, l’huissier de justice ne peut pas saisir les meubles installés dans un studio meublé loué par le propriétaire débiteur à un locataire. Tous les meubles inscrits sur l’état des lieux d’entrée du bail meublé doivent rester la jouissance du locataire tant qu’il s’acquitte des loyers.
L’huissier de justice, dans ce cas précis, ne peut pas saisir les meubles mais peut faire encore mieux et procéder à une saisie sur les loyers perçus par le propriétaire poursuivi.