Comment organiser une brocante ?

La première démarche à effectuer lors de l’organisation d’une brocante est d’obtenir les autorisations nécessaires et il faut adresser une demande d’autorisation d’organisation de la manifestation à la Mairie si la surface occupée est inférieure à 300m².

Si la brocante est organisée sur une superficie plus grande, il est impératif d’adresser la demande d’autorisation à la Préfecture et il faut que cela soit fait 5 mois au plus et au moins 3 mois avant la date prévue.

La demande auprès de la Préfecture ne dispense pas des démarches administratives auprès de la mairie et il faut tout de même faire une demande d’occupation des lieux.

L’organisateur de la brocante est dans l’obligation de tenir un registre d’identification des vendeurs qui doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté du 21 juillet 1992 et il est impératif que les feuilles soient inamovibles.

Ce registre doit être paraphé et signé par le maire ou par le commissaire de police de la commune dans laquelle a lieu la brocante, ce registre obligatoire doit être déposé dans un délai de 8 jours à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu d’organisation.

Si toutes conditions sont remplies, la brocante peut être organisée sans oublier de placarder des affiches quelques jours avant la manifestation.

Question de: nathalie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 20/08/2008
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus