Comment savoir si j'ai un contentieux avec un organisme ?

Le premier conseil que l’on peut donner pour savoir si l’on est en procédure de contentieux auprès d’un organisme il faut commencer par bien tenir et vérifier ses comptes et réaliser un rapprochement bancaire en fonction des factures ou des appels de cotisation à payer ou que l’on aurait dû régler.

Pour vraiment savoir si un organisme a transmis le dossier d’un débiteur au service contentieux, il n’y a pas d’autres solutions que d’interroger directement l’organisme et en profiter pour trouver un arrangement et un échelonnement de paiement éventuel avant que les choses ne s’aggravent…

Il n’existe pas d’autres moyens pour connaitre l’évolution d’une procédure de contentieux ou le montant des impayés dues à un organisme que de contacter le service concerné de cet organisme.

Question de: sovie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/02/2009
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