Un mail suffit pour évoquer un problème à un syndic ou faut il envoyer un recommandé ?

Selon le Code Civil, d'un point de vue juridique, un message électronique (un mail) peut avoir la même valeur qu’un courrier manuscrit, mais à la seule condition qu’il soit certifié, c’est-à-dire qu’il comporte une signature électronique. Pour être conforme, cette signature doit être réalisée par un organisme agrée et être sécurisée. Dans ce cas-là, l’email fait foi. Mais pour votre question, je ne pense pas que vous ayez envoyé un mail avec une signature certifiée. Donc il vous faut savoir qu'en ce qui vous concerne, l'e-mail peut être produit en justice car en la matière, la preuve est libre (droit pénal, droit commercial et, selon les domaines, droit civil). Comme preuve, ou comme commencement de preuve, selon les cas. Il n'est pas évident d'identifier clairement l'expéditeur, mais ce sera un commencement de preuve et c'est au juge ensuite de statuer au vu de tous les autres éléments si le mail est une preuve recevable ou non.

Dans bien des cas, c'est une preuve qui a été acceptée. Il faut aussi savoir que lorsque vous envoyez un recommandé, même avec AR, la preuve peut être contestée car rien ne dit que votre lettre recommandé n'est pas une enveloppe vide ! C'est pourquoi si vous avez quelques chose d'important à envoyer, mieux vaut le faire sous pli recommandé, sans enveloppe.

Question de: jeanne | Réponse de: Mister Mail
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