Dans le cadre d'un établissement regroupant plusieurs activités dont un restaurant et une discothèque, peut-on fonctionner avec une seule licence ?

Il me semble qu'un établissement doit pouvoir fonctionner avec une seule licence même si cet établissement propose plusieurs activités différentes. Il faut cependant que toutes ces activités soient déclarées aux autorités compétentes et que le lieu d'exploitation soit le même, c'est à dire qu'il y ait un lien entre votre restaurant et votre discothèque (un couloir ou autre).

Pour le reste, c'est une question d'agencement. Par exemple une discothèque qui possède sa licence IV peut également faire un coin restaurant et vis versa, il me semble que ça ne pose pas de problème majeur...

Je vous invite tout de même à prendre contact avec la chambre de commerce ou la préfecture pour vous faire confirmer la chose car chacun peut avoir un cas particulier dans son établissement... Pensez aussi à bien faire votre déclaration auprès des autorités municipales avant d'ouvrir pour que votre déclaration soit ensuite transmise au Procureur de la République puis aux autorités de police pour qu'il puisse y avoir une enquête avant ouverture.

Question de: jschott | Réponse de: gilles - Mis à jour: 08/04/2013
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus