Un particulier ou un commerçant peut-il organiser un marché de Noël ?
Que vous soyez particulier, commerçant, association, à partir du moment où vous obtenez les autorisations nécessaires, tous le monde peu organiser un marché de noël.
Il faut donc une autorisation préalable, délivrée par le Maire de la commune lorsque la surface affectée à l’opération est inférieure à 300 m2, par le Préfet si cette surface est supérieure.
Votre demande d’autorisation doit être déposée plusieurs mois avant la date prévue pour le début du marché de Noël, (au moins trois mois).
Elle doit préciser : votre nom ; la date de début de la vente et sa durée ; le lieu de la vente, ses caractéristiques et sa surface ; la nature des marchandises. Il est donc important de tout bien structurer avant, et de connaître déjà plus ou moins les exposants qui seront présent sur votre marché.
La demande sera accompagnée d’un justificatif d’identité du demandeur et d’un justificatif du titre d’occupation de l’emplacement où la vente de Noël est envisagée.
Avant de délivrer l’autorisation, le Maire ou le Préfet informent la Chambre de Commerce et d’Industrie et/ou la Chambre des Métiers qui disposent d’un délai de 15 jours pour faire connaître leurs observations éventuelles.
L’autorisation de la manifestation fait alors l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral.
Il vous faudra tenir un registre ou figure votre identité et qui doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu à disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes, ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée du marché.
Je vous recommande vivement de vous renseigner auprès de la préfecture dont vous dépendez.