Doit -on rendre obligatoirement un bilan comptable ? Quels risques à ne pas le faire ?

Le bilan comptable d'une société est un document qui comporte plusieurs pages et qui est à exécuter par un grand nombre de sociétés qui ont choisi différentes formes juridiques et ce bilan comptable permet notamment d'établir une synthèse de l'actif d'une entreprise et le passif, ce bilan comptable est à établir obligatoirement toutes les années d'activité.

Le bilan comptable permet donc de relater l'activité d'une société sur une durée de douze mois et ce document permet ainsi de relater le patrimoine d'une entreprise mais il permet aussi de détailler les différentes activités et les mouvements financiers ainsi que la comptabilisation de certaines dépenses et de certaines ressources.

Le bilan comptable doit obligatoirement être établi tous les ans par certains types d'entreprises qui y sont assujetties et il doit obligatoirement être remis aux administrations dans un délai de trois mois après la clôture de l'exercice mais ce délai peut être plus long pour les entreprises qui clôturent leurs activités comptables au 31 décembre.

Le fait de ne pas faire enregistrer le bilan comptable auprès des administrations compétentes peut entraîner une convocation des dirigeants par ces mêmes administrations qui peuvent exiger les bilans réclamées sous un délai imparti mais cela peut également engendrer des contrôles qui peuvent engendrer des amendes et des injonctions.

Question de: Jordan | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/05/2010
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus