Depuis quand existe le Trésor Public ?

Le Trésor Public a été créé sous le règne du Roi Philippe Auguste durant une partie du 12ème et la première partie du 13ème siècle mais il a revêtu ses fonctions qui sont les siennes réellement au début du 19ème siècle suite à des réformes instiguées par le Comte Mollien qui a créé notamment une caisse unique et une caisse de service, tout ceci sous les ordres des surintendants des finances de l’époque comme Colbert.

Les réformes prises par le Comte Mollien afin de moderniser le trésor public et lui attribuer de véritables fonctions ont fait suite à la création de la nouvelle trésorerie nationale par le décret de la Constituante le 27 mars 1791.

Le trésor public a connu une autre réforme plus récemment en date du 4 avril 2008 par l’intermédiaire d’un décret qui a fait se fusionner le trésor public et la direction générale des impôts qui forment désormais une seule et même institution faisant partie de la nouvelle direction générale des finances publiques.

Question de: inout | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/02/2009
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