Est-on tenu à l'obligation alimentaire si le parent parfaitement au courant de la législation, s'endette abusivement ?

Vous serez toujours tenu à l'obligation alimentaire, par contre, le juge appréciera tous les éléments du dossier pour rendre sa décision et décider des parts d'obligations qui reviennent à chacun.

Si votre père est irresponsable et se 'saborde' financièrement, vous pourriez peut-être essayer d'agir avant qu'il ne soit trop tard... pour lui et son entourage.

Vous pourriez peut-être essayer de le faire mettre sous tutelle ou curatelle.

La mise sous tutelle ou curatelle sera décidée par un juge des tutelles à la demande de l'intéressé si il en est capable, ou d'un membre de sa famille proche, voir du Ministère public dans certains cas. Le juge des tutelles peut également se saisir d'office lorsque des proches ou des voisins lui signalent une personne déficiente, susceptible d'être mise sous curatelle ou sous tutelle.

La demande doit être effectuée auprès du tribunal d'instance, accompagnée d'un certificat médical et d'un extrait d'acte de naissance. Le juge dispose d'un délai d'un an pour rendre sa décision. Durant cette période, il auditionne normalement la personne à protéger, sa famille, ses proches, son médecin traitant, etc. Il peut consulter des experts et peut, provisoirement, placer la personne sous sauvegarde de justice.

A votre place, j'orienterai mon action dans ce sens.

Question de: destarles | Réponse de: djmys - Mis à jour: 05/03/2007
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