Faut-il demander une autorisation pour monter un mur de clôture donnant sur la route ?

En urbanisme, la construction d'une clôture nécessite une déclaration de travaux.

Les renseignements sont à prendre en mairie pour les modalités de vos droits et obligations... Ca peut être variable d'une commune à une autre, (hauteur, matériaux, couleur, recul par rapport à la voirie).

Une réponse vous sera donnée en un mois et à défaut, ce sera considéré comme un accord tacite.

Question de: piouf | Réponse de: Sowill - Mis à jour: 09/10/2007
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