Faut-il payer deux taxes ordures ménagères pour un commerce avec le logement qui touche ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères aussi appelée par l'abréviation TEOM est un impôt obligatoire qui doit être réglé par tous les propriétaires et tous les propriétaires bailleurs et ce afin de financer la collecte des déchets.
Cette taxe est calculée en prenant comme base la moité de la valeur cadastrale du bien et cette taxe est donc déterminée en fonction des critères de prix et de valeur locative cadastrale mis en place par la commune.
La taxe foncière est due par chaque propriétaire et pour chacune des adresses donc si l'habitation et le commerce sont dissociables, deux taxes seront alors réclamées alors que si les deux bâtiments font partis d'une seule et même adresse, une seule taxe sera réclamée mais elle sera calculée en prenant en compte toute la superficie.