Je souhaiterais implanter 4 à 5 caravanes maximum sur mon terrain, est-ce possible ?

Il est effectivement possible d’implanter un mini camping de quelques caravanes sur votre terrain et même si ce terrain n’est pas constructible, à ce sujet, le ministre du tourisme déclare dans le Journal Officiel du Sénat le 06/06/1991 : 'Le seuil de six emplacements et vingt personnes est la limite au-dessus de laquelle une autorisation auprès du maire (s'il existe un P.O.S. sur la commune), ou du préfet (dans le cas contraire) est nécessaire pour aménager un terrain de camping. Des dérogations concernant ces seuils peuvent cependant être accordées au cas par cas par les préfets des départements (art. R. 443-6-4, code de l'urbanisme).'

Pour autant, implanter des caravanes pour y recevoir des touristes n’est pas une chose qui doit se faire à la légère et en plus de déclarer les revenus que cette activité pourra générer, vous devrez vous soumettre à quelques règles pour être en conformité avec la législation. On ne peut pas faire n’importe quoi n’importe comment…

Que vous fassiez un camping à la ferme ou que vous mettiez en place un autre type d’hébergement sur votre terrain, il est très largement conseillé de vous rendre dans différents organismes pour récolter les informations les plus utiles auprès des services compétents, que ce soit au service urbanisme de votre mairie, aux services de l'équipement, etc, car les règles d’urbanisme peuvent être différentes d’un endroit à un autre et il faut connaître celles qui s’appliquent à votre terrain. Si vous devez faire des bâtis, il vous faudra probablement déposer une demande de permis de construire…

Parfois, implanter quelques caravanes sur son terrain est possible en faisant une simple demande en mairie, mais il faut vous déplacer pour faire le nécessaire.

Question de: mumu | Réponse de: francoise - Mis à jour: 29/05/2017
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus