L'achat des extincteurs doit être fait par le propriétaire ou le locataire du local commercial ?

La mise en sécurité au niveau incendie d'un local commercial qui concerne notamment l'achat d'extincteur est normalement un élément à la charge du locataire car le terme local commercial est un terme général.

Un local commercial peut désigner diverses locaux qui peuvent être destinés à l'exploitation d'une boutique, d'un lieu de restauration, de stockage de produits spécifiques et c'est au locataire qui exploite le local commercial d'adapter les éléments de sécurité en relation avec le type d'activité exercée et en fonction des produits entreposés sans oublier l'adaptation au nombre de personnes reçues dans ce local.

En revanche, si des extincteurs fournis par le propriétaire sont présents dans le local comemrcial, il faut les mentionner sur l'état des lieux d'entrée.

Question de: marie | Réponse de: Mod-STeph - Mis à jour: 17/06/2009
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