Doit-on rembourser un trop perçu d'assurance vie et dans quelle condition ?

Lorsque le souscripteur d'une assurance vie débloque les fonds de son contrat ou lorsque ce dernier arrive à terme, il perçoit le capital qui lui est dû et cette somme est calculée par la compagnie auprès de qui le contrat d'assurance vie a été souscrit mais il doit également être vérifié par le bénéficiaire.

Il peut arriver que la somme versée dans le cadre d'un contrat d'assurance vie soit erronée et qu'elle soit moins élevée ou au contraire plus élevée que ce qui aurait du être prévu.

Lorsqu'un bénéficiaire reçoit un trop-perçu par rapport à la somme de son contrat assurance-vie, cette somme peut lui être réclamée par la compagnie mais il est important de bien vérifier les conditions prévues dans ce cas précises à chacun des contrats et dans certains cas, le bénéficiaire doit la rembourser.

En revanche, souvent lorsqu'un bénéficiaire perçoit le capital d'une assurance-vie, il peut lui être fait signé un reçu pour solde de tout compte qui ne peut être contesté normalement par les deux parties que dans une période de 2 mois.

Question de: paty | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 17/12/2009
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