Le père adoptif de mon employée est décédé a-t-elle droit à des congés pour décès ?

Que le père soit adoptif ou non, il semble que votre employée est droit à un jour de congés pour décès. Elle y a droit également si il s'agit d'un beau-père ou d'une belle mère.

Même si le père n'est pas le père biologique, ça n'enlève en rien les sentiments que l'on peut avoir et il semble normal que l'employeur ne fasse pas obstruction à ces congés (de toute façon, la lois ne lui autorise pas à l'interdire si votre employée à plus de trois mois d'ancienneté dans l'entreprise).

Il faut savoir également que ces jours de congés sont intégralement rémunérés par l'employeur et qu'ils sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté.

Pour bénéficier de ces jours de congés décès, votre employée à l'obligation de vous fournir un document attestant de la réalité de l'événement.

Question de: mamoune 972 | Réponse de: pierrot - Mis à jour: 29/03/2008
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