Le trésor public peut-il saisir une pension alimentaire ?
Une pension alimentaire est considérée comme un revenu faisant partie des ressources d’une personne au même titre qu’un salaire, un revenu d’activité, une pension d’invalidité ou de réversion, etc…
La pension alimentaire peut donc être saisie par le Trésor Public pour parvenir au remboursement d’une dette tout comme peuvent être saisies un salaire ou encore une pension d’invalidité.
Mais même si le Trésor Public dispose de beaucoup de droits comme notamment le pouvoir d’émettre directement un titre exécutoire sans faire appel à un tribunal, il doit obligatoirement laisser un montant minium vital à un débiteur correspondant au montant du R.M.I.
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