Perdons nous des congés lorsque notre entreprise nous met au chômage partiel ou technique ?

Une entreprise peut décider de mettre en place une mesure de chômage technique ou partiel dès que son activité rend obligatoire la réduction des horaires ou l'arrêt momentané de tout ou partie de son activité et de production généralement due à une conjoncture économique et à des conditions particulières.

Mais avant d'avoir recours à une procédure de chômage technique, une société est en droit d'imposer à ses salariés des congés forcés ce qui signifie que les salariés doivent poser et prendre les jours de congés qu'ils leur restent ce qui permet à l'entreprise d'éviter d'enclencher une procédure de chômage technique mais cela permet également au salarié de ne pas subir de perte de salaire.

Dans beaucoup de cas, lorsque la période de chômage technique est inférieure à 20 jours, le salarié continue d'acquérir les 2,5 jours de congé par mois et après cette période cette accumulation est annulée car le travail est inactif mais ces périodes et ces règles peuvent dépendre d'un secteur d'activité à un autre en fonction des conventions qui les régissent.

Question de: severine | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 13/08/2009
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