Peut on modifier le classement d'une seule parcelle qui figure en zone ND d'un POS ?

A priori, modifier le classement d'une seule parcelle ce n'est pas simple car toute modification du POS (ou du PLU) nécessite une procédure de mofidification ou de révision du document d'urbanisme et cela prend du temps !!!

Pour changer une parcelle en limite de zone ND, une simple révision pourrait suffire (la procédure prend entre 6 et 18 mois) si elle ne présente pas d'enjeux particulier...

De toute façon rien ne peux se faire sans l'accord du maire (et de l'équipe municipale), vu qu'il est le seul à pouvoir conduire cette démarche !!

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