Un acte de naissance de moins de 3 mois est-il obligatoire pour l'obtention d'un passeport pour mineur ?
Les instructions pour l'établissement d'un passeport prévoient que les actes de naissance doivent être récents (sans précision de date). Ce sont les textes... Maintenant, dans les faits, la personne qui va réceptionner vos documents peut demander un acte de naissance de moins de trois mois en estimant que c'est ce qui est entendu par 'récent' et vos protestations ne pourront pas y faire grand chose...
Je vous invite donc vivement à vous procurer un nouvel acte de naissance si le votre (ou celui de votre enfant pour un passeport pour mineur) à plus de trois mois.
Pour faire la demande d'un passeport pour mineur, vous devrez également fournir une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale comme le livret de famille et en cas de divorce ou de séparation une copie du jugement correspondant qui indique que vous avez l'autorité parentale.
Jusqu'ici, les enfants pouvaient êtres inscrits dans le passeport de leurs parents, ils ne peuvent plus l'être. Toutefois, les passeports délivrés antérieurement au 12 juin 2006, qui font apparaître des enfants mineurs de moins de 15 ans sur le passeport de leurs parents, demeurent valables jusqu’au terme de leur validité normale.