Peut-on poser un panneau publicitaire devant une maison sans autorisation du propriétaire ?
Avant de pouvoir apposer un panneau publicitaire sur un quelconque bâtiment ou par exemple sur un terrain, il est toujours obligatoire de devoir obtenir l'autorisation du propriétaire de la maison, du bâtiment, du terrain ou de l'emplacement de façon générale.
En effet, lorsque l'on souhaite apposer une enseigne ou un panneau publicitaire sur la façade ou la clôture d'une maison, il est obligatoire d'obtenir l'autorisation du propriétaire puis il est également obligatoire de s'adresser aux services de l'urbanisme de la commune afin que la Mairie puisse délivrer une autorisation en déterminant la taille du panneau publicitaire, le type de support, etc...
Si le panneau publicitaire doit être posé devant une habitation, il faut demander une autorisation au propriétaire de la parcelle de terre ou du support qui n'est pas forcément le même que celui de la maison d'en face puis l'autorisation de la Mairie est obligatoire tout comme le respect des règles d'urbanisme imposées.
Le propriétaire de la maison située en face de l'emplacement d'un panneau publicitaire ne peut donc pas s'y opposer s'il n'est pas propriétaire de ce dernier mais il peut tenter d'émettre des objections auprès de la Mairie qui sera la seule compétente à prendre la décision ou à imposer certaines règles.