Que doit-on faire après refus de renouvellement d'une carte de séjour ?

Le renouvellement d'une carte de séjour peut résulter principalement de deux types de cas différents qui sont soit une décision expresse qui est administrative et prise par le préfet qui s'oppose et refuse la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour soit une décision implicite qui implique que l'administration ne répond pas à une demande de renouvellement de carte de séjour au bout de 4 mois ce qui représente un refus implicite.

Lors d'un refus de renouvellement de titre de séjour, il est possible pour le demandeur de pouvoir procéder à certains recours et dans le cas d'un refus expresse ou d'un refus implicite, il est possible de faire la demande d'un recours gracieux après de la ou un un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou encore un recours en annulation ou suspension par le biais du tribunal administratif.

En fonction de certains motifs de refus de renouvellement de titre de séjour, certains délais ou certaines procédures doivent être scrupuleusement très respectées, c'est pourquoi, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de la préfecture concernée.

Question de: aimée | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 12/10/2009
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