Que risque un mineur qui achète et consomme de l'alcool ?

La vente et la consommation d'alcool par les mineurs est normalement interdite et ceux qui risquent le plus au regard de loi ne sont pas les mineurs eux-mêmes mais les adultes qui les font boire ou qui concourent à la consommation et à l'achat d'alcool pour les mineurs mais ceux qui vendent de l'alcool aux mineurs sont également punis par la loi à travers de fortes amendes qui peuvent aller jusqu'à 3750 euros voir une fermeture administrative pour des cas ayant eu des conséquences plus graves.

Les mineurs qui achètent ou consomment de l'alcool ne risquent pas vraiment grand chose à part une bonne réprimande, la confiscation de l'alcool mais cela peut avoir comme conséquences l'avertissement de parents et une enquête menée par les services sociaux.

Ci-dessous certains articles de loi du code de la santé publique encore en vigueur au 12/06/2009 et qui réglementent la vente d'alcool aux mineurs:

 Article L3813-50 Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de seize ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.

Article L3813-51 Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Il est interdit dans les débits de boissons et autres lieux publics, et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de plus de seize ans, pour être consommés sur place, des boissons du troisième et quatrième groupe.

Article L3813-52 Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou d'une personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance.

Toutefois, les mineurs de plus de treize ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d'une licence de 1re catégorie. .

Question de: loustic | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 12/06/2009
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus