Quelles règles respecter pour implantation des équipements urbains ?

Si mes souvenirs sont bons, il y a déjà eu des conflits entre particuliers et administrations au sujet de l’implantation d’équipements urbain, qu’ils soient des abribus, des panneaux de signalisation, des cabines téléphoniques, des toilettes, etc. Les particuliers demandant le respect d’une distance, d’une servitude de vue ou d’autres choses, mais en fait, les servitudes qui sont légales dans le droit privé à ce niveau ne sont pas applicables au domaine public.

Il faut également préciser que l’implantation de mobiliers et d’équipements urbain n’est pas soumis à un permis de construire mais que tout est quand même contrôlé par la législation voirie par la police, la mairie et parfois par la législation sur la protection des sites et monuments historiques.

Enfin, soyons complet en disant que l’implantation d’équipements urbains ou de mobilier urbain se doit de respecter toutes les dispositions qui sont contenues dans le plan d’occupation des sols de la commune.

Question de: Pierre | Réponse de: koko - Mis à jour: 23/01/2011
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