Comment est décidée l’implantation d’une décharge de déchets ?

Une déchetterie peut être implantée dans une commune mais elle est très généralement utilisée par les services de ramassage qui sont mis en oeuvre pour récolter les déchets de plusieurs communes.

La décision de l'implantation d'une décharge de déchets peut se prendre à plusieurs niveaux et ce type d'établissement spécial peut être décidé directement par une commune mais cela peut résulter de la décision du département ou du conseil général.

Généralement, les travaux qui concernent l'implantation d'une décharge déchetterie tout comme les coût qui concernent les frais de fonctionnement d'une déchetterie peuvent être subventionnés et financés par le conseil régional, le conseil générale, le département, la commune voir l'état.

La décision de la mise en place d'une déchetterie dans une commune peut donc être décidé par différents intervenants qui agissent à des échelons différents.

Question de: simon | Réponse de: Mod Stéph - Mis à jour: 08/02/2010
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