Qui appeler pour obliger le propriétaire a mettre la fosse septique aux normes ?
Il est possible pour certaines habitations de continuer à être reliées à une fosse septique pour le traitement des eaux usées mais seulement dans le cas où cette habitation ne peut pas être raccordée au système d’assainissement collectif.
Mais dans le cas où une habitation continue à être raccordée à une fosse septique, il est obligatoire pour le propriétaire de respecter des normes relatives à ce dispositif individuel d’assainissement non collectif.
Pour commencer, il peut être judicieux d’informer le propriétaire que s’il n’effectue pas les travaux de mise aux normes de la fosse septique, il peut s’exposer à des amendes et dans le cas où il ferait réaliser les aménagements nécessaires, il peut être en droit de bénéficier, sous certaines conditions, de subventions notamment de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), d’un taux de T.V.A. réduit ou d’aides des collectivités locales.
Dans un cas extrême et si le propriétaire s’obstine, il est possible de prévenir le service qui assure le contrôle et l’entretien des systèmes d’assainissement non collectifs.
Ce service dépend des communes et il s’agit de la SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).