Récupère t-on la TVA sur une location pour un local commercial ?
Il faut voir si votre local commercial est meublé ou non. Voici ce que dit le site du logiciel d'aide à la création d'entreprise 'CréaStart' :
Vous pouvez opter lors de la création de votre entreprise pour un régime ou vous serez assujeti à la TVA, ou préférer une franchise de TVA. Pour calculer ce qui est le plus aventageux pour vous, sachez qu'il existe des charges qui sont non soumises à la TVA. Ces charges sont notamment les suivantes :
- les cotisations sociales personnelles,
- les salaires et charges sociales sur salaires,
- les impôts et taxes (taxe professionnelle, taxe foncière…),
- les frais postaux,
- les loyers et charges immobilières (local ou terrain loué non aménagé). Les locaux professionnels aménagés (avec meubles, matériel, installations…) sont cependant soumis à la TVA. Lorsque la location constitue un prolongement de son activité commerciale, le propriétaire peut cependant opter pour la TVA ou être assujetti. Les locations de parking et de place de stationnement sont en revanche soumises à la TVA, sauf si elles sont l'accessoire d'un local dont la location est exonérée de TVA.
- les transports internationaux,
- les assurances (automobile, habitation, risques d'exploitation…)
- les produits et prestations vendus par des entreprises relevant de la franchise de TVA.
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes: