Si je laisse de la broussaille dans mon jardin, suis-je responsable en cas d’incendie ?

La législation en matière de prévention des incendies dépend de décrets ou de mesures qui sont imposés généralement par les autorités locales ou par les autorités départementales ou régionales.

En effet, certaines communes ou certaines autorités départementales ou régionales peuvent imposer une certaine réglementation que doivent respecter les habitants dans le cadre de la lutte et de la prévention des incendies ne pas laisser de la broussaille dans le jardin en fait partie.

Et dans le cas où ces réglementations ne seraient pas respectées, il peut être prévu de pouvoir sanctionner les riverains qui ne s'y soumettent pas par des amendes ou une exécution forcée de certains travaux.

De plus, certains articles de loi peuvent permettre à une compagnie d'assurance de ne pas indemniser un assuré lors d'un sinistre ou de lui imposer des franchises plus élevées en cas de non respect de certaines obligations et réglementations.

Question de: lionel MF | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 08/02/2010
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