Un enfant peut-il créer une entreprise ?

Rien n'empêche un enfant de créer une entreprise car l'on peut créer ce que l'on veut à n'importe quel âge...

Mais selon la législation il peut être difficile de créer une entreprise car le Code du commerce interdit à un mineur, même émancipé de diriger une société et d'y assumer des responsabilités financières. Mais en revanche, il peut très bien être associé d'une société et cela concerne toutes les formes juridiques excepté pour les S.N.C. (Société en Nom Collectif).

Pour pouvoir faire parti des associés d'une société, un enfant mineur doit obligatoirement faire signer les statuts par ses représentants légaux.

Un mineur ne peut pas être gérant d'une société sauf s'il est émancipé et qu'il n'y assume pas de responsabilités financières. Pour obtenir son émancipation, un mineur doit être âgé d'au moins 16 ans et cela lui est accordé soit après son mariage soit après l'autorisation donnée par le juge des tutelles.

Question de: loustic | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 12/06/2009
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