Un huissier peut-il saisir notre propriété si celle-ci est au nom de ma conjointe ?

Si le terme 'conjointe' sous-entend que vous êtes marié sous le régime de la communauté, et bien oui, effectivement, un huissier peut saisir la propriété, même si elle est au nom de votre conjointe.

Si vous êtes marié en séparation de bien, là, les choses seront différentes et il ne pourra pas saisir les biens qui lui seront propre, si bien évidement elle est en mesure de prouver que cette propriété lui appartient à elle et non pas à vous.

Si vous êtes en concubinage, ça fonctionne un peu comme pour la séparation de bien. Les dettes de votre concubine ou de votre concubin sont les siennes et si vous n'avez pas acheté le bien en commun, vous n'avez rien à y voir.

Il faut donc préparer la venue de l'huissier et préparer tous les documents qui peuvent attester que les choses vous appartiennent en nom propre, en tout cas q'elle n'appartiennent pas à votre conjointe (ou concubine). Mais pour autant une dette ne s'efface pas comme ça, il faut qu'elle trouve une solution pour la régler ou qu'elle se demande un dossier de surendettement.

Question de: manon | Réponse de: galère
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus